Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un système fiscal de soutien aux entreprises qui font de la Recherche et Développement (R&D). Il permet aux entreprises de gérer plus facilement les charges liées à la recherche. Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir certaines conditions et effectuer une demande à l’aide de formulaires disponibles sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Les conditions d’obtention
Toutes les entreprises (industrielle, commerciale, agricole ou artisanale) peuvent demander un Crédit d’Impôt Recherche. Toutefois, l’entreprise doit apporter les preuves qu’elle effectue :
- De la recherche fondamentale
- De la recherche appliquée
- Des activités de développement expérimental
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents ci-dessous :
- Le guide du Crédit D’Impôt 2013 disponible à l’adresse http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/58/6/CIR-03-12_vweb_212586.pdf
- La Charte du Ministère délégué à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche à l’adresse www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/discours/2006/charte.pdf
Les démarches à suivre
Pour effectuer une demande de CIR, il est nécessaire de suivre certaines étapes :
- Le rescrit (Obtention d’un avis préalable sur le projet de R&D)
- La déclaration 2069A-SD
- Le contrôle sur demande
La rédaction et la présentation du projet de R&D demande parfois de faire recours à un expert ou de présenter l’organisme avec lequel votre entreprise collabore pour la R&D. Dans les 2 cas, vous devez vous assurer qu’il s’agit d’une structure agréée par l’Etat français. Vous trouverez tous les formulaires relatifs à la procédure de demande dans la rubrique dédiée au Crédit Impôt Recherche à l’adresse http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24835/credit-impot-recherche.html.
Offres R&D du MESR
Pour consulter les offres de recrutement et de concours en R&D dans l’enseignement supérieur, vous pouvez consulter les pages :
- www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf
- www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/biblio/recrutements
- https //www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr
- www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/personnel/itrf
Autres informations sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Pour les bacheliers qui désirent s’inscrire dans une filière de l’enseignement supérieur et obtenir si possible une bourse, les pages à consulter sont les suivantes :
- www.enseignementsup recherche gouv.fr dossier blanc (pour les bacheliers ayant un bac ou la nationalité française)
- www.enseignementsup recherche gouv.fr dossier vert (pour les bacheliers étrangers)
- et www.education.gouv.fr (portail d’informations sur l’éducation nationale)
Siège social Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Siège social MESR
1 rue Descartes
75231 Paris