Crédit d’impôt – www.enseignementsup-recherche.gouv.fr


Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un système fiscal de soutien aux entreprises qui font de la Recherche et Développement (R&D). Il permet aux entreprises de gérer plus facilement les charges liées à la recherche. Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir certaines conditions et effectuer une demande à l’aide de formulaires disponibles sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Les conditions d’obtention

Toutes les entreprises (industrielle, commerciale, agricole ou artisanale) peuvent demander un Crédit d’Impôt Recherche. Toutefois, l’entreprise doit apporter les preuves qu’elle effectue :

  • De la recherche fondamentale
  • De la recherche appliquée
  • Des activités de développement expérimental

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents ci-dessous :

Les démarches à suivre

Pour effectuer une demande de CIR, il est nécessaire de suivre certaines étapes :

  • Le rescrit (Obtention d’un avis préalable sur le projet de R&D)
  • La déclaration 2069A-SD
  • Le contrôle sur demande

La rédaction et la présentation du projet de R&D demande parfois de faire recours à un expert ou de présenter l’organisme avec lequel votre entreprise collabore pour la R&D. Dans les 2 cas, vous devez vous assurer qu’il s’agit d’une structure agréée par l’Etat français. Vous trouverez tous les formulaires relatifs à la procédure de demande dans la rubrique dédiée au Crédit Impôt Recherche à l’adresse http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24835/credit-impot-recherche.html.

Offres R&D du MESR

Pour consulter les offres de recrutement et de concours en R&D dans l’enseignement supérieur, vous pouvez consulter les pages :

Autres informations sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Pour les bacheliers qui désirent s’inscrire dans une filière de l’enseignement supérieur et obtenir si possible une bourse, les pages à consulter sont les suivantes :

  • www.enseignementsup recherche gouv.fr dossier blanc (pour les bacheliers ayant un bac ou la nationalité française)
  • www.enseignementsup recherche gouv.fr dossier vert (pour les bacheliers étrangers)
  • et www.education.gouv.fr (portail d’informations sur l’éducation nationale)

Siège social Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Siège social MESR
1 rue Descartes
75231 Paris

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