Face à des dettes qui s’accumulent et à des fins de mois qui deviennent une source d’angoisse, le dépôt d’un dossier de surendettement est une démarche qui peut apporter une véritable bouffée d’oxygène. Heureusement, il n’est plus nécessaire de se déplacer ou de jongler avec des formulaires papier complexes. La Banque de France a modernisé ses services et propose désormais une procédure entièrement dématérialisée. Cela simplifie grandement les démarches, les rendant plus accessibles et confidentielles. Toutefois, pour que votre demande aboutisse, il est important de suivre rigoureusement chaque étape. De la création de votre espace personnel à la soumission finale, voici un guide pratique pour soumettre votre dossier de surendettement en ligne.

La préparation des documents nécessaires

Avant toute chose, il est indispensable de préparer les pièces justificatives requises pour le dépôt d’un dossier de surendettement à la Banque de France. C’est une étape qui vous fera gagner un précieux temps et qui vous évitera les allers-retours avec l’administration. Concrètement, vous devez rassembler et numériser (en utilisant un scanner ou une application sur votre smartphone) l’ensemble des documents qui attestent de votre situation personnelle, de vos ressources et de vos charges. Il s’agit des éléments suivants :

• justificatif d’identité : une copie de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité ;
• situation familiale : votre livret de famille si vous avez des enfants, un jugement de divorce ou une ordonnance de non-conciliation si cela s’applique à votre situation ;
• justificatifs de revenus : vos trois derniers bulletins de salaire, vos derniers avis d’imposition, les attestations de paiement de la CAF ou de Pôle emploi et tout autre document prouvant vos rentrées d’argent ;
• détail des dettes : tous les courriers de créanciers, les tableaux d’amortissement de vos crédits (immobilier, consommation), les factures impayées (loyer, énergie, téléphone) et les éventuelles décisions de justice ;
• situation patrimoniale : les relevés de tous vos comptes bancaires des trois derniers mois, les contrats d’assurance-vie et les titres de propriété si vous possédez des biens immobiliers.

Avoir tous ces documents à portée de main sous format numérique (PDF, JPG) facilitera grandement le remplissage du formulaire en ligne. 

Le remplissage du formulaire en ligne

Une fois vos documents prêts, rendez-vous sur le site officiel de la Banque de France. La première action à effectuer consiste à créer votre espace personnel. Pour ce faire, vous aurez besoin d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe. Après la création du compte, la procédure de remplissage du dossier de surendettement peut commencer. Le formulaire est conçu pour être rempli de manière intuitive, section par section.

Tout d’abord, vous devez renseigner votre état civil et votre situation familiale. Ensuite, vous détaillerez avec précision vos revenus, vos charges courantes (loyer, pensions alimentaires, etc.), l’ensemble de vos crédits en cours et vos autres dettes. Il est primordial d’être le plus transparent et le plus exact possible. Chaque information que vous saisissez doit correspondre aux justificatifs que vous avez préparés.

Le principal avantage de la procédure en ligne est que vous pouvez la suspendre à tout moment et y revenir plus tard. Votre progression est sauvegardée, ce qui vous permet de prendre le temps nécessaire pour ne rien oublier. 

La finalisation et l’envoi de votre demande

Après avoir rempli toutes les sections du formulaire vient l’étape de la relecture et du téléchargement des pièces justificatives. Le site vous indiquera précisément où joindre chaque document numérisé. Prenez le temps de vérifier que chaque fichier correspond bien à la catégorie demandée.

Une fois cette opération terminée, une dernière lecture s’impose pour corriger d’éventuelles erreurs de saisie. Le formulaire en ligne intègre une déclaration sur l’honneur que vous devrez cocher pour attester de la sincérité et de l’exactitude de vos déclarations. Enfin, la soumission de votre dossier de surendettement se fait par un simple clic.

Vous recevrez alors une attestation de dépôt qui marque le point de départ officiel de l’examen de votre dossier par la commission de surendettement. Ce document est à conserver précieusement. À partir de cet instant, vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier directement depuis votre espace personnel sur le site de la Banque de France.