Lors d’une succession, la transmission du patrimoine entre frères et sœurs est une situation fréquente, mais elle est encadrée par une fiscalité généralement perçue comme lourde. Contrairement aux transmissions en ligne directe (parents-enfants) ou entre époux qui bénéficient d’une fiscalité allégée, la loi française considère les frères et sœurs comme des parents éloignés. Cette distinction a des conséquences directes sur le montant des droits à payer au fisc. Il est donc fondamental de bien comprendre les règles d’abattement et les taux d’imposition en vigueur pour anticiper les frais et explorer, le cas échéant, des solutions pour optimiser la transmission de son patrimoine.

Quel est l’abattement applicable sur les droits de succession entre frères et sœurs ?

Avant de calculer l’impôt sur le patrimoine que vous venez d’hériter, l’administration fiscale applique un abattement sur la part de l’héritage qui vous revient. Cet abattement est une somme déduite de la valeur des biens que vous recevez, réduisant ainsi la base de calcul des droits de succession.

Pour une succession entre frères et sœurs, le montant de cet abattement personnel est fixé à 15 932 euros. Cela signifie que vous ne payez aucun droit si la part d’héritage que vous recevez est inférieure ou égale à ce montant.

De même, si la valeur de votre part dépasse ce seuil, les droits de succession seront calculés uniquement sur la fraction excédentaire. Par exemple, si vous héritez de 50 000 euros, l’impôt sera calculé sur 34 068 euros (soit 50 000 – 15 932). Cet abattement s’applique individuellement à chaque frère ou sœur héritier. 

Quel est le barème d’imposition sur la part excédentaire pour les frères et sœurs ?

Une fois l’abattement de 15 932 euros déduit, la somme restante est soumise à un barème progressif à deux tranches. Les taux d’imposition sont nettement plus élevés que pour les enfants du défunt.

Voici le détail de l’imposition appliquée sur la part d’un frère ou d’une sœur du défunt après abattement :

• 35 % sur la fraction de l’héritage inférieure à 24 430 euros ;
• 45 % sur la fraction de l’héritage supérieure à 24 430 euros ;

Pour reprendre notre exemple d’un héritage de 50 000 euros, après abattement, la base taxable était de 34 068 euros. Le calcul des droits s’effectue ainsi :

• 24 430 × 35 % = 8 550,50 euros ;
• (34 068 – 24 430) × 45 % = 9 638 × 45 % = 4 337,10 euros ;
• total des droits de succession à payer : 8 550,50 euros + 4 337,10 euros = 12 887,60 euros. 

Peut-on ne pas payer d’impôt sur l’héritage d’un frère ou d’une sœur ?

Il existe une situation particulière permettant à un frère ou une sœur d’être totalement exonéré de droits de succession. Cet avantage est cependant soumis à des conditions cumulatives qui doivent toutes être remplies au moment du décès.

Pour bénéficier de cette exonération totale, l’héritier doit remplir trois critères :

• être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps. Il ne doit donc pas être engagé dans les liens du mariage ou du PACS ;
• être âgé de plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité le mettant dans l’incapacité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;
• avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès. La cohabitation doit avoir été ininterrompue et effective.

Si une seule de ces conditions n’est pas respectée, l’héritier ne peut prétendre à l’exonération et se voit appliquer le régime fiscal classique (abattement de 15 932 euros, puis taxation à 35 % et 45 %).