Le départ à la retraite est une étape majeure dans une carrière professionnelle et s’accompagne de formalités administratives et financières précises. Parmi celles-ci, la question des congés payés que vous n’avez pas eu l’occasion de prendre avant votre départ est centrale. En effet, ces jours non utilisés ne sont pas perdus. Au contraire, ils vous sont dus par votre employeur. Au moment de votre départ, ils donnent lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés, dont le calcul répond à des règles définies par le Code du travail. Cet article vous explique la méthode de calcul de cette indemnité pour vous assurer de percevoir l’intégralité des sommes qui vous reviennent au moment de quitter l’entreprise.

Comprendre le principe fondamental de l’indemnité compensatrice de congés payés

Lorsque votre contrat de travail prend fin, que ce soit en raison d’un départ à la retraite, d’une démission ou d’un licenciement, la loi est claire : tout congé payé acquis et non pris doit être rémunéré. Cette somme versée avec votre solde de tout compte porte le nom d’indemnité compensatrice de congés payés.

En réalité, cette indemnité couvre deux situations possibles au moment de votre départ :

• les jours de congé que vous aviez déjà accumulés, mais que vous n’avez pas pris durant la période de référence précédente
• les jours de congé que vous avez accumulés durant la période de référence en cours, jusqu’à la date effective de la fin de votre contrat.

Par exemple, si vous partez à la retraite le 31 août, l’indemnité devra couvrir les jours restants de la période N-1 et tous les jours acquis entre le 1er juin et le 31 août de l’année N. Ce droit est absolu et aucune clause de votre contrat ou convention collective ne peut vous en priver. 

Quel est le mode de calcul de cette indemnité ?

Pour connaitre le montant de cette indemnité, votre employeur doit effectuer deux calculs distincts et obligatoirement retenir le résultat le plus avantageux pour vous.

La première méthode est celle du maintien de salaire. Le calcul est simple : on détermine le salaire que vous auriez perçu si vous aviez continué à travailler pendant la durée équivalente à vos congés restants. C’est votre salaire brut au moment du départ qui est pris en compte, y compris les heures supplémentaires structurelles, mais sans les primes exceptionnelles.

La seconde méthode est la règle du dixième. Plus précisément, l’indemnité est égale à 10 % de la rémunération brute totale que vous avez perçue au cours de la période de référence (généralement du 1er juin au 31 mai). Cette base de calcul prend en compte :

• le salaire de base ;
• les primes (de rendement, d’ancienneté) ;
• les commissions ;
• les heures supplémentaires.

Votre employeur a l’obligation de comparer les deux résultats et de vous verser le plus élevé. La règle du dixième est souvent plus favorable si vous avez perçu d’importantes primes durant l’année. 

Qu’en est-il de son traitement fiscal et social ?

En matière de fiscalité, le traitement de l’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas la même que celui de l’indemnité légale ou conventionnelle de départ à la retraite. Contrairement à cette dernière qui bénéficie de certaines exonérations, l’indemnité pour congés non pris est considérée comme un salaire.

Par conséquent, elle est entièrement soumise aux cotisations sociales (sécurité sociale, retraite complémentaire, etc.) et est intégralement imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Elle figurera sur votre dernier bulletin de paie et devra être déclarée avec vos autres revenus de l’année. Cette information est importante pour anticiper le montant net que vous percevrez réellement et éviter les surprises lors de votre déclaration de revenus.